Droits d’inscription différenciés

Depuis avril 2019, le gouvernement français a décidé de la mise en place de droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires s’inscrivant dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’obtention d’un diplôme national de niveau licence ou master.

Pour l’année académique 2026-2027, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne appliquera partiellement ces droits d’inscription différenciés. En plus des exonérations prévues par le décret, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne fait le choix de maintenir l’exonération des droits d’inscription différenciés dans certaines situations. Cette page liste l’ensemble des exonérations prévues.

Montants des frais différenciés

Les montants des frais d’inscription sont fixés chaque année par arrêté ministériel. À titre d’information, les montants des droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires en 2025-2026 sont les suivants :

Licence : 2 895 euros par an
Master : 3 941 euros par an

Exonérations prévues par le cadre national

Les étudiants extra-communautaires seront exemptés des droits d’inscription différenciés dans certains cas définis par le cadre national d’exonération, prévu dans le décret n° 2019-344 du 19 avril 2019. Seront ainsi exonérés les étudiants remplissant au moins un des critères suivants :

Être ressortissant d’un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), de Suisse, d’Andorre, de Monaco ou du Québec
Être fiscalement domicilié en France ou rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans
Être titulaire d’un titre de séjour avec la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse »
Être titulaire d'une carte de résident de longue durée délivrée par les autorités françaises
Être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et dont les parents ou tuteurs légaux sont titulaires d’une carte de résident
Avoir le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou être une personne dont le père, mère ou tuteur légal bénéficie de ce statut
S’inscrire en doctorat ou pour présenter une habilitation à diriger des recherches
S’inscrire en tant qu’étudiant en programme d’échange dans le cadre de conventions de partenariat
Être titulaire d’une bourse du gouvernement français (BGF)
S’inscrire dans une formation en apprentissage
Avoir été inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public français ou un centre de français langue étrangère (FLE) avant la rentrée universitaire 2019 et sans discontinuité depuis
S’inscrire en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

Critères d’exonération partielle votés par l’université

En complément des cas prévus par le cadre national et en vertu de la politique d’établissement, le conseil d’administration de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a voté le 1^er décembre 2025 (voir délibération du CA) l’exonération des droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires dans les cas suivants :

Être demandeur d'asile (enregistré auprès de l'Ofpra) ou apatride
Bénéficier de la protection temporaire
Être titulaire d’un DU Passerelle
S’inscrire dans le cadre d'un accord international avec une université partenaire (double diplôme, formation délocalisée, diplôme conjoint)
Être ressortissant d’un pays inscrit sur la liste des pays les moins avancés définis par l’ONU (44 pays) :

Liste des pays au 1^er décembre 2025 (source : site web des Nations Unies) : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Tchad, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République unie de Tanzanie, Yémen, Zambie.